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M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Le producteur peut demander au Syndicat de réviser toute décision rendue relativement à une part de production, à une confirmation de livraison ou à l’imposition d’une pénalité, dans les 30 jours de celle-ci.
Décision 9575, a. 72.
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